J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9674
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Arrêté du 25 mars 1998 relatif à une régie d'avances
NOR : ECOD9820016A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1998, le montant de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz est modifié et porté à 100 000 F.